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Les systèmes de retraite et de santé français constituent les postes de dépenses de loin les plus importants de notre protection sociale. Et avec respectivement 14% et 12% du PIB, ils se situent parmi les plus chers des pays d'Europe. Compte tenu du vieillissement de la population et des changements dans les risques sanitaires que ce vieillissement entraîne (prédominance des maladies chroniques et liées à la dépendance), mais aussi compte tenu du poids de la dette sociale (135 milliards d'euros restent à amortir par la Cades) ces deux piliers de notre protection sociale doivent être réformés, ce qui implique de ne pas avoir peur de repenser notre modèle social. Mais les réformes à mener ne sont pas les mêmes : la retraite est un risque au sens de la Sécurité sociale certain. Le gérant doit assurer un travail simple: collecter les cotisations, prévoir le nombre d'actifs et de retraités, verser les retraites en appliquant des règles précises. Il doit surtout assurer l'équilibre en fonction de paramètres limités et, pour certains, sur lesquels il ne peut quasiment pas agir (démographie). Il dispose de peu de latitude : l'âge, le montant de la pension et le taux de cotisation. Le déficit de compétitivité de la France écarte la possibilité d'augmenter les cotisations pour financer le système. Dès lors, il faut : Reporter l'âge l'égal à 65 ans en 2028 ; Créer un régime unique et universel par points ; Aligner les systèmes de retraite public et privé ; Introduire une part de capitalisation sans augmenter le montant total des cotisations. La santé est un risque aléatoire et la qualité de la prestation de soin (hôpital, médecine de ville, médicaments) est très variable. La responsabilité du gérant d'un système d'assurance maladie est très différente puisqu'il va devoir choisir, parmi un large panel de solutions, la meilleure solution au meilleur coût. La santé est par ailleurs u

"Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit de lutter contre la fraude, alors que la priorité devrait porter sur les inégalités en la matière, jugent Louis Gallois et plusieurs personnalités du secteur médico-social dans une tribune au « Monde »."

"Alors que les ministres de la Santé Marisol Touraine et du Budget Christian Eckert dévoilaient jeudi dernier le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2016, la Cour des Comptes, dans un rapport rendu public au même moment, faisait le bilan de la réorganisation des soins initiée au seuil des années 2000. Et le constat est décevant... Après la période très "volontariste" des années 1990 et 2000, la réforme de l'offre de soins s'est progressivement ralentie, au point que le mouvement de restructuration du secteur hospitalier et des soins de ville entamé il y a près de vingt ans reste encore aujourd'hui très largement inachevé. C'est pourquoi la Cour des comptes émet près de 55 recommandations visant à relancer ce processus et à améliorer ainsi l'efficience des dépenses de santé. Celles-ci s'articulent autour de quatre grands enjeux"

"Pour éviter un euro de dépassement d'honoraire, l'assurance-maladie a dépensé dix euros, relève la Cour des comptes dans son rapport sur la Sécurité sociale."

"Les professionnels du secteur jugent l'enveloppe consacrée à la dépendance insuffisante dans le projet de loi de finances de la Sécurité sociale."

"DÉCRYPTAGE - La loi de financement de la Sécurité sociale 2017 permet à l'État de prendre directement la main sur les conventions."

"Depuis qu'il est désigné candidat à la présidentielle pour son camp, François Fillon est sous le feu des critiques, visé pour ses propositions d'accorder un rôle plus important aux complémentaires santé. Ministre ouvertement en campagne, Marisol Touraine n'y est pas allée avec le dos de la cuillère. Dès le 24 novembre, elle réagissait sur Twitter : « Vous proposez la privatisation de la santé ». La bombe lâchée, la multiplication des caricatures a fait effet et dès le 13 décembre, l'ancien Premier ministre, tentant de clarifier sa position, a battu en retraite. Personne, pas même dans le camp de François Fillon, n'a osé contre-attaquer sur le fond. Personne n'a rappelé que la Cour des comptes (à qui l'on peut reprocher beaucoup de choses, mais pas vraiment d'être un repaire de libéraux) a consacré, dans un rapport de septembre, tout un développement sur l'idée que « le champ d'intervention de l'assurance maladie pourrait être réexaminé ». Personne n'a tenté de rappeler qu'il n'existe pas de correspondance parfaite ni incontournable entre « protection sociale » et « sécurité sociale » et que la première peut très bien être (au moins partiellement) assurée sans la seconde."

"Récits apocalyptiques sur la situation au sein des Ehpad, flambée de morts (plus de 9000 décès estimés au 03 mai 2020)… La pandémie du Covid-19 révèle plus que jamais les difficultés traversées par le secteur. Dénoncée par les professionnels de ces établissements depuis plusieurs années, la crise des Ehpad - établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - met en lumière les impasses des politiques d'austérité et de budgétisation appliquées à la santé et à la prise en charge de la dépendance. Le statut d'Ehpad est créé en 1997 au moment où le gouvernement entérine, après vingt ans de débats, l'idée d'une prise en charge de la dépendance par la Sécurité sociale. Il s'appuie alors sur un certain nombre de raisons d'ordre techniques, et en particulier l'incertitude face aux développements des coûts de la dépendance, et donc à sa budgétisation à long terme. En 1997, c'est donc une prestation d'aide sociale, gérée par les départements qui est mise en place (la prestation spécifique de dépendance, PSD, depuis remplacée l'allocation personnalisée autonomie, APA)."

Les opinions des Français sont parfois très marquées par leur appartenance à un territoire. Les données du Baromètre d'opinion de la DREES 2017, qui interroge 3 000 personnes, laissent apparaître certains de ces contrastes. Pour les mettre en évidence, une typologie des communes françaises ad hoc a été élaborée : elle montre qu'en 2017, huit habitants des grands centres urbains sur dix estiment que notre système de sécurité sociale apporte un niveau de protection suffisant, contre deux tiers de ceux des campagnes isolées. Les opinions relatives à l'accès aux soins ou à l'intégration des étrangers divergent aussi entre les grands centres et les territoires qui en sont les plus éloignés. Les trois quarts des habitants des campagnes isolées estiment que le nombre de médecins spécialistes à proximité de chez eux est insuffisant, contre un tiers dans les grands centres. Six personnes sur dix des campagnes isolées ou des petits centres urbains déclarent qu'il y aurait trop de travailleurs immigrés en France, contre quatre sur dix dans les grands centres. Les habitants des « banlieues », qu'elles soient plutôt favorisées ou défavorisées, se distinguent par une vision plus optimiste de leur propre situation.

Alors que des annonces d'Emmanuel Macron relatives à la réforme du système de santé sont attendues avant l'été, Camille Villermé* (groupe de spécialistes et praticiens de la santé) réalise un bilan de la première année du Gouvernement et de la majorité en la matière; celui-ci se limite pour l'instant à des mesures de santé publique plutôt consensuelles, à quelques effets d'annonce et à deux rendez-vous ont d'ores et déjà gâchés : celui de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour l'année 2018 et celui de la stratégie de transformation du système de santé, exposée par le Premier ministre le 13 février dernier. La présente publication formule donc 10 préconisations tendant à promouvoir la mise en œuvre d'une politique de santé ambitieuse.

"Pour redresser les comptes de la Sécu et faire des économies, la Cour des comptes a identifié plusieurs dérives. Le Figaro détaille cinq d'entre elles."

"Pour la première fois, la santé occupe une place importante dans la campagne présidentielle, et chaque candidat a présenté son ordonnance pour réformer notre système de santé. Au cœur des programmes : la question du remboursement des soins et du coût pour les patients. Les débats sur la santé se sont en effet beaucoup concentrés autour de cet enjeu : qui de la Sécurité sociale ou des mutuelles doit payer ? Comment permettre aux patients de ne plus débourser d'argent pour les soins les plus coûteux ? Comment lutter contre les dépassements d'honoraires et faire baisser la participation financière des patients ?"

Autres sources Localtis.info A propos du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 TT - Vu le 28/09/2011

Presse Viva Sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 TT - Vu le 29/09/2011

"Que c'est beau, ce soudain souci de faire des économies pour combler un tant soit peu le trou de la Sécurité sociale. L'Assurance Maladie a annoncé mardi devant les représentants des pharmaciens qu'elle compte… punir désormais les médecins qui abuseront de la mention « non-substituable » dans leurs prescriptions de médicaments. De l'ordre dans vos ordonnances, Docteurs ! La formule « non substituable » interdit au pharmacien de remplacer le médicament original par un médicament « générique » moins coûteux, mais moins adapté dans certains cas aux malades. En faisant ainsi pression sur les médecins, le gouvernement espère réaliser 10 milliards d'économies dans le secteur de la Santé d'ici 2017."

Le PLFSS comporte près de trente articles relatifs à l'assurance maladie, dont douze ont été insérés par l'Assemblée nationale. Les sujets concernés sont nombreux, et certains d'entre eux ont déjà été abordés, le cas échéant sous un angle différent, dans le cadre du projet de loi relatif à la santé. On peut notamment penser au renforcement de l'accès à la contraception (article 41), à l'évolution de la filière visuelle (article 42), à la prévention de l'obésité chez les jeunes enfants (article 43), ou encore à l'organisation de la permanence des soins (articles 44 et 44 bis)

"Dans une tribune au « Monde », les professeurs Philippe Grimbert et André Grimaldi souhaitent que cesse l'opposition entre l'intérêt de l'établissement et celui de la Sécurité sociale à cause de la survalorisation des actes médicaux."

"Comment en finir avec les déserts médicaux ? Cette question n'a pas fini d'alimenter le débat public. Jeudi 18 janvier, une proposition de loi visant à empêcher l'installation des médecins dans les zones déjà bien pourvues a été examinée en séance publique à l'Assemblée nationale. Ainsi, un jeune médecin qui souhaiterait s'installer ne pourrait être conventionné par l'Assurance-maladie (et voir ses consultations prises en charge par la Sécurité sociale) que si son installation coïncide avec le départ d'un médecin exerçant dans la même zone : c'est le principe du "un départ pour une arrivée". L'idée derrière cette proposition est bien entendu de contraindre les médecins à s'installer là où le nombre de médecins par habitant est insuffisant. "

"Alors que l'OMS a annoncé vouloir reconnaître l'addiction aux jeux vidéo comme une maladie, des médecins et des professionnels de l'entertainment mettent au point des jeux vidéo thérapeutiques capables de diminuer les effets indésirables des maladies chroniques, notamment celles liées à l'âge. Validés cliniquement, ces nouveaux dispositifs médicaux pourront être prescrits sur ordonnance par les médecins, et pourraient être remboursés par la sécurité sociale. Une première au service du bien vieillir."

Le vieillissement de notre société est aujourd'hui une réalité démographique indéniable et qui invite à repenser notre façon de vivre ensemble pour permettre une meilleure inclusion des personnes âgées. Des mesures législatives ont ainsi été entreprises ces dernières années pour faire face à cette réalité, que ce soit par la loi de 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ou bien par celle de 2016 relative à la modernisation de notre système de santé. C'est dans ce contexte social et politique que le CCNE a choisi de s'autosaisir pour traiter des enjeux éthiques du vieillissement, trop peu présents à ses yeux dans la construction des politiques publiques relatives à l'accompagnement des personnes âgées : comment rendre la société davantage inclusive vis-à-vis de ses citoyen(ne)s les plus âgé(e)s ? Le CCNE a décidé de faire partir sa réflexion de la question de la « concentration » des personnes âgées dans des établissements d'hébergement. En effet, force est de constater que l'institutionnalisation des personnes âgées dépendantes et leur concentration entre elles génèrent des situations parfois indignes, qui, réciproquement, sont source d'un sentiment d'indignité de ces personnes. Leur exclusion de fait de la société, ayant probablement trait à une dénégation collective de ce que peut être la vieillesse, la fin de la vie et la mort, pose de véritables problèmes éthiques, notamment en termes de respect dû aux personnes. En effet, bien que cette institutionnalisation forcée soit revendiquée au nom de principes de bienveillance et dans le but d'assurer la sécurité de ces personnes vulnérables, celle-ci se fait souvent sous la contrainte, faute d'alternative, et se joint en outre de l'obligation pour ces personnes de payer pour un hébergement qu'elles n'ont pas voulu. Cet avis cherche, dans cette perspective, à répondre aux questions suivantes :